Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites

Je suis extrêmement déçue après l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de la réforme des retraites. J’en prend acte. Il ne s’est donc pas prononcé sur la nécessité et encore moins sur la justice de cette réforme.

Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 : « Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle. »

La réforme des retraites n’est pas anticonstitutionnelle mais elle est mauvaise. Elle est à l’origine d’une crise sociale et démocratique, une des plus graves que notre pays ait connue ces dernières décennies. Au nom de la concorde nationale, cette réforme doit être retirée. C’est encore possible !

Sur la base de l’article 10 de la Constitution, le Président de la République peut demander une nouvelle délibération du Parlement sur le texte, avant sa promulgation. Il peut également le soumettre au référendum sur la base de son article 11.

Les députés socialistes déposent dès aujourd’hui une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui propose la suppression de son article 7, qui acte le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.

De plus, nous avons déposé hier une seconde rédaction de notre référendum d’initiative partagée (RIP), anticipant les observations du Conseil constitutionnel. Nous demandons la suspension de l’application de la loi dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et d’un possible futur référendum.

Retirer cette réforme, permettre au Parlement de se prononcer ou donner la parole au peuple sont les trois seules solutions entre les mains du président de la République pour sortir de la crise que traverse notre pays.

Le combat continue !

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