Rejet de la Proposition de Loi Gremillet par l’Assemblée

La proposition de loi du sénateur Gremillet débattue en séance à l’Assemblée nationale entre le 16 et le 24 juin, portant sur la Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, a été rejetée ce jour par les députés dans leur grande majorité. Comme l’ensemble de mon groupe, j’ai voté contre ce texte.

Alors qu’il est plus que jamais urgent de répondre aux enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique, la politique énergétique du gouvernement manque d’ambition, de vision claire et de planification sur le long terme.

Après une discussion autour de la Programmation Pluriannuel de l’Énergie proposée par le Premier Ministre et non soumise au vote du Parlement, cette proposition de loi a ouvert un débat malheureusement sabordé par les positions dogmatiques d’une partie de l’hémicycle. Alors que cette discussion aurait mérité un travail sérieux, apaisé et responsable, les débats se sont déroulés dans un climat conflictuel.

Le texte issu de cette discussion n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, énergétique et industriels auxquels nous faisons face.

La proposition de construction de 14 nouveaux EPR de nouvelle génération, en complément du maintien du parc nucléaire actuel sans études d’impact préalable, notamment sur le prix de l’électricité, relève d’une logique de surenchère. Elle engagerait notre pays dans un programme de construction de six réacteurs dès 2026, puis de huit supplémentaires avant 2030.

Mon groupe a défendu une position responsable et équilibrée : le maintien du parc actuel et le lancement des études et de la construction de huit réacteurs d’ici 2035, avec des objectifs supplémentaires à réévaluer dans le futur. Une approche pourtant balayée d’un revers de main par le rapporteur du texte.

Mais le point le plus préoccupant reste le vote irresponsable de la droite et de l’extrême en faveur d’un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques. Une évolution qui rend ce texte hautement incohérent et dangereux pour la trajectoire énergétique de notre pays. Cela alors même que l’Assemblée venait d’adopter, à mon initiative, un amendement prévoyant un objectif de 200 TWh d’énergie renouvelable produites en 2030.

Un tel coup d’arrêt de l’activité dans le secteur des ENR menacerait des dizaines de milliers d’emplois en France, y compris en Isère, et compromettrait la souveraineté énergétique de notre pays. C’est aussi tourner le dos à toute perspective crédible de transition énergétique vers un modèle plus vertueux.

Opposer le nucléaire aux renouvelables est une impasse populiste et une hérésie économique. Nous devons continuer à lutter pour un modèle énergétique reposant sur la maximisation de nos capacités en énergies renouvelables, avec le maintien d’une capacité de production électronucléaire, pour avancer vers des approvisionnements diversifiés et sécurisés. Cela implique également de poursuivre le développement des filières industrielles et d’atteindre la neutralité carbone en renforçant notre souveraineté énergétique grâce à des ressources propres et localement produites.

Retrouvez les propositions et la conférence de presse du groupe des députés Socialistes et apparentés sur notre stratégie énergétique ici.

Assemblée nationale, Paris

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