Ce mardi 13 mai 2025, avec mon collègue Philippe Bolo, nous avons remis devant la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale le rapport de notre mission d’information parlementaire transpartisane sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.

Ce travail transpartisan est le fruit de 7 mois d’auditions et de rencontres avec l’ensemble des acteurs du secteur, en France et en Europe et de visites de terrain : EDF, CNR, SHEM nous avons cherché à obtenir la vision la plus complète de la situation dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central.

Cette mission a été menée avec l’objectif de trouver une voie de sortie des contentieux européens qui pèsent sur la France depuis de nombreuses années et proposer des solutions concrètes pour garantir une hydroélectricité française, souveraine et performante.

Parmi elles, nous privilégions aujourd’hui l’exemption de l’hydroélectricité de la Directive européenne concessions 2014 dans le cadre de son éventuelle révision. Mais nous proposons également une solution de repli si cette piste n’aboutissait malheureusement pas : un changement vers un régime d’autorisation, aujourd’hui en vigueur pour les petites installations et fréquent dans les pays européens.

Il nous reste désormais à poursuivre ces discussions avec la commission européenne, les opérateurs et leurs agents et le gouvernement pour construire une proposition de loi que l’on souhaite présenter rapidement. L’hydroélectricité mérite un avenir clair, stabilisé, durable et ambitieux.

Retrouvez le rapport complet ici.